SERVICE DE CONTRÔLE DES PROGRAMMES ™  SERVICE DE CONTRÔLE DES PROGRAMMES ™
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Sommaire

Licence d'utilisation

SERVICE DE CONTRÔLE DES PROGRAMMES POUR WINDOWS

L'auteur du logiciel intitulé "Service de Contrôle des Programmes " a imaginé, conçu et réalisé un programme informatique qui a notamment pour but d'empêcher les téléchargements illégaux, et de limiter un usage excessif ou trop tardif des programmes sensibles. Ce programme informatique a été conçu pour la diffusion la plus large possible dans la mesure où la présente licence d'utilisation est respectée. Pour ce faire, l'auteur a décidé de le diffuser par de multiples moyens, notamment par téléchargement sur Internet.

L'objet de la présente licence est de définir les relations, les possibilités et les obligations qui lient l'utilisateur du Service de Contrôle des Programmes à l'auteur de ce logiciel, dans le cadre de l'accès au logiciel , de son installation et de son utilisation.

Tout utilisateur ayant installé le logiciel reconnaît avoir pris connaissance de la présente licence d'utilisation. A ce titre, il est fourni un accès public à la licence d'utilisation sur Internet, accessible à partir du site web http://control.reseau.org/fr/

Cette licence s'applique à toutes les versions du logiciel diffusées après le 1er Janvier 2007.

RESERVE DE PROPRIETE ET DE DROITS:

L'auteur se réserve la propriété complète du logiciel Service de Contrôle des Programmes et de sa documentation, ainsi que tout droit, titre et intérêt relatif au logiciel à l'exclusion de ceux explicité cédés dans la présence licence d'utilisation.

A l'exception de copies de sauvegarde à l'usage unique de l'utilisateur ayant réalisé l'installation du logiciel, aucune reproduction de tout ou partie du logiciel installé n'est permise. La reproduction, duplication sur support physique ou sur internet, la distribution gratuite ou payante, la revente et la location de ce logiciel sont strictement interdites.

LICENCE D'UTILISATION POUR LES PARTICULIERS:

Si vous êtes un particulier (c'est-à-dire une personne privée), vous pouvez utiliser gratuitement cette version du Service de Contrôle des Programmes sur votre ordinateur sans limitation de durée.

LICENCE D'UTILISATION POUR LES ORGANISATIONS:

Si vous représentez une organisation (c'est-à-dire une personne morale: société, administration, association, etc), ou si vous utilisez le Service de Contrôle des Programmes sur un ordinateur appartenant à une organisation, alors vous pouvez utiliser gratuitement le Service de Contrôle des Programmes pendant une période d'évaluation de 30 jours. Quand la période d'évaluation sera terminée, si vous décidez de continuer à utiliser le Service de Contrôle des Programmes, vous devrez acquérir une licence d'utilisation. Contactez l'auteur du logiciel pour connaître les conditions.

RESPONSABILITES ET GARANTIE:

Le plus grand soin a été apporté à la conception, à la réalisation et aux tests du Service de Contrôle des Programmes. Cependant, l'extrême diversité des configurations d'utilisation matérielles et logicielles contraint son auteur à décliner toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter directement ou indirectement de son utilisation. Il n'est donné aucune garantie, expresse ou implicite, sur son adéquation à quelque besoin particulier que ce soit. Ce logiciel est fourni en l'état, et c'est vous, l'utilisateur, qui assumez tous les risques résultant de, ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le logiciel, pour les dommages, pour les effets directs ou indirects, pour les coûts directs ou indirects. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, l'auteur ne pourra être tenu responsable de tout dommage spécial, accessoire, incident ou indirect de quelque nature que ce soit, y compris, mais de manière non limitative les pertes de bénéfices, pertes d'informations confidentielles ou autres informations, interruption d'activité, préjudice corporels, atteintes à la vie privée, manquement à toute obligation (y compris l'obligation de bonne foi ou de diligence) pour des actes de négligence, et pour toute perte pécuniaire ou autre, résultant de, ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le logiciel, même si l'auteur a été avisé de l'éventualité de tels dommages. Vous, l'utilisateur qui avez installé le logiciel, pourrez être tenu responsable vis-à-vis de toute autre personne de toutes les garanties auxquelles cette dernière pourrait prétendre résultant de l'utilisation du logicel installé. Le fait que vous installiez ou utilisiez ce logiciel signifie que vous acceptez ces conditions.

LITIGES:

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions de la licence d'utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entrainerait pas la nullité des autres dispositions.

La présente licence d'utilisation est régie par la Loi Française. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, aux Tribunaux de Montpellier (34).

DISPONIBILITE DU LOGICIEL:

La dernière version du Service de Contrôle des Programmes est disponible sur Internet à partir du site web http://control.reseau.org/fr/
Assurez-vous toujours d'avoir la dernière version avant d'installer le logiciel.

INFORMATIONS EDITEUR:

Richard Goutorbe

http://www.montpellier-informatique.com

 
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